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COVID-19 — Nouvelles règles concernant les séances des conseils municipaux et les assemblées publiques

Annonce à compter du 21 février 2022

Les séances du conseil pourront se tenir avec public

 

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vient de nous informer de nouvelles règles quant à l’application des mesures de déconfinement au milieu municipal.
 
Sur la base des discussions qui ont eues avec les autorités de la Santé publique, le ministère confirme qu’à compter du lundi 21 février, pourront se tenir avec public, sans passeport vaccinal, à 50 % de la capacité de la salle (maximum 250 personnes) :
 

  • Les séances du conseil municipal ;
  • Les assemblées publiques de consultation ;