5 août 2024
12 juillet 2024
4 juin 2024
Municipalité de Saint-Claude > Nouvelles > Non classé > Séance avec public
COVID-19 — Nouvelles règles concernant les séances des conseils municipaux et les assemblées publiques
Annonce à compter du 21 février 2022
Les séances du conseil pourront se tenir avec public
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vient de nous informer de nouvelles règles quant à l’application des mesures de déconfinement au milieu municipal.
Sur la base des discussions qui ont eues avec les autorités de la Santé publique, le ministère confirme qu’à compter du lundi 21 février, pourront se tenir avec public, sans passeport vaccinal, à 50 % de la capacité de la salle (maximum 250 personnes) :
- Les séances du conseil municipal ;
- Les assemblées publiques de consultation ;