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Municipalité de Saint-Claude > Demande de permis

Demande de permis

  • Information générale

  • (Si vous n'êtes pas le propriétaire vous devrez nous présenter une procuration)

  • Identification de l'emplacement

  • Informations sur les travaux

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Note : La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à la compréhension claire du projet tel que : plan d'implantation, plan de construction, analyse de sol, etc.

  •  
  • Exécutant des travaux

  • Note : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni un autorisation de débuter les travaux. L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous document ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.