Demande de permis

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Fête des bénévoles

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Identification de l'emplacement

Informations sur les travaux

Exécutant des travaux

Identification de l'emplacement

Informations sur les travaux

Exécutant des travaux

Nom du requérant :

Êtes-vous le propriétaire :

Oui
Non

(Si vous n'êtes pas le propriétaire vous devrez nous présenter une procuration)

Adresse :

Ville :

Code postal :

Téléphone (résidence) :

Téléphone (travail) :

Téléphone (autres) :

Courriel

Adresse des travaux :

Numéro(s) de lot(s) :

Nature des travaux :

Nouvelle construction
Agrandissement
Rénovation
Démolition
Modification

Type de travaux :

Type de travaux - Autres :

Coût approximatif des travaux de construction :

Date prévue du début des travaux :

Date prévue de la fin des travaux :

Description du projets :

Note : La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à la compréhension claire du projet tel que : plan d'implantation, plan de construction, analyse de sol, etc.

Fichier - 1 :

Fichier - 2 :

Fichier - 3 :

Fichier - 4 :

Le permis demandé concerne-t-il un immeuble destiné à être utilisé comme résidence privée pour aînées?*

Oui
Non

Type de construction :

Entrepreneur
Auto-Construction

Nom

Adresse

Ville

Code postal

No RBQ

Note : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni un autorisation de débuter les travaux. L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous document ou renseignement supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai maximal de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.

« septembre 2020 »